Mission CSPS

La mission CSPS, Coordination Sécurité Protection de Santé, est obligatoire pour un maître d’ouvrage dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics.

Elle vise à prévenir les risques générés par les co activités et elle prévoit la mise en commun des moyens. Le coordonnateur veille ainsi à la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention.

L’ensemble de la mission est définie par le Code du Travail qui précise également les obligations du maître d’ouvrage. Ces dispositions sont la traduction de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 qui transpose une directive européenne.

L’intervention du coordonnateur SPS se fait dès la conception de l’ouvrage. Lors de cette phase, le coordonnateur apporte sa réflexion sur l’organisation du chantier et élabore notamment le Plan général de Coordination (PGC). En cours de chantier, il veille à la mise en œuvre et à l’adaptation des mesures définies lors de la phase conception. Lors de la réception, il remet le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) qui définit les mesures de sécurité à mettre en place pour les interventions ayant lieu lors de l’exploitation de l’ouvrage.

La CSPS s’organise en fonction de trois catégories d’opérations définies par le nombre de salariés amenés à intervenir sur le chantier :

  • Niveau 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour
  • Niveau 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour
  • Niveau 3 : autres opérations

Afin de pouvoir assurer sa mission, le coordonnateur doit disposer d’une attestation de compétences correspondante à la catégorie de l’opération. Cette attestation lui est délivrée par un organisme de formation certifié. Elle doit être actualisée tous les 5 ans. Présents est organisme de formation.

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